Conditions générales

Dernière mise à jour le 28 décembre 2023

 

ACCORD A NOS CONDITIONS JURIDIQUES

 

 

Nous sommes NordShark (Entreprise‘, ‘nous‘, ‘nousou', ounotreLa société est enregistrée en Allemagne à An d. Welle 4, 60322 Frankfurt am Main, Allemagne, Frankfurt am Main, Hessen 60322.

 

We operate the website https://www.NordShark.com (the ‘Site Mon site), ainsi que tout autre produit ou service connexe faisant référence ou renvoyant à ces conditions légales (le ')Termes légaux') (collectivement, lesServices‘).

 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+49)69 2044 6662, par email à [email protected], ou par courrier à An d. Welle 4, 60322 Frankfurt am Main, Allemagne, Frankfurt am Main, Hessen 60322, Allemagne.

 

Ces termes légaux constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité («you), et NordShark, concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous convenez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions Légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS LÉGALES, ALORS IL VOUS EST FORMELLEMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT LEUR UTILISATION.

 

Nous vous fournirons un préavis des modifications planifiées des Services que vous utilisez. Les Conditions Légales modifiées seront effectives dès leur publication ou notification par [email protected], comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés.

 

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent obtenir la permission de leurs parents ou tuteurs et être directement supervisés par eux pour utiliser les Services. Si tu es mineur, tes parents ou tuteurs doivent lire et accepter ces Conditions Légales avant que tu puisses utiliser les Services.

 

On vous recommande d'imprimer une copie de ces Conditions Légales pour vos archives.

 

 

TABLE DES MATIÈRES

 

1. NOS SERVICES
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Représentations utilisateur
4. Inscription utilisateur
5. PRODUITS
6. ACHATS ET PAIEMENTS
7. POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT

 

8. LOGICIEL
9. ACTIVITÉS INTERDITES
10. Contributions générées par l'utilisateur.
11. Licence de contribution
12. Instructions pour les critiques

 

13. MÉDIAS SOCIAUX
14. Sites Web et contenu tiers
15. ANNONCEURS
16. GESTION DES SERVICES
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

 

18. TERME ET RÉSILIATION
19. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
20. LOI APPLICABLE
21. Résolution de conflits
22. CORRECTIONS
23. AVERTISSEMENT
24. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
25. INDEMNISATION
26. MES DONNÉES UTILISATEUR
27. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
28. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
29. Divers.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

30. Contacte-nous

 

 

1. NOS SERVICES

 

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une quelconque exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

 

Les services ne sont pas adaptés pour se conformer aux réglementations spécifiques à l'industrie (loi sur la portabilité et la responsabilité des assurances santé (HIPAA), loi fédérale sur la gestion de la sécurité de l'information (FISMA), etc.), donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser les services. Vous ne pouvez pas utiliser les services d'une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

 

2. Droits de propriété intellectuelle

 

Notre propriété intellectuelle

 

Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs de site web, les éléments audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques présents dans les Services (collectivement appelés le "Contenu"), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les "Marques").

 

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées (ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) ainsi que par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

 

Le contenu et les marques sont fournis dans ou par le biais des services "TEL QUEL" pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins internes seulement.

 

Ton utilisation de nos services

 

Sous réserve de votre respect de ces Conditions Légales, y compris de la section des "ACTIVITÉS INTERDITES" ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux services ; et
• Télécharge ou imprime une copie de toute partie du contenu à laquelle tu as accédé légalement.

uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins internes professionnelles.

 

Sauf stipulation contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services et aucun contenu ou marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

 

Si vous souhaitez faire un usage quelconque des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui décrit dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : [email protected]. Si nous vous accordons un jour la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, reproduction ou affichage de notre Contenu.

 

Nous gardons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés pour les Services, le Contenu et les Marques.

 

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions légales et votre droit d'utiliser nos services prendra fin immédiatement.

 

Tes soumissions

 

Veuillez examiner attentivement cette section ainsi que la section "ACTIVITÉS INTERDITES" avant d'utiliser nos services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.

 

Soumissions: En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d'information ou autre information sur les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Soumissions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de ces Soumissions et que nous ayons le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction, à des fins légales, commerciales ou autres, sans vous mentionner ni vous compenser.

 

Tu es responsable de ce que tu publies ou télécharges: En nous envoyant des contributions via n'importe quelle partie des Services, vous :

• Confirme que tu as lu et que tu acceptes nos "ACTIVITÉS INTERDITES" et que tu ne publiera pas, n'enverra pas, ne publiera pas, n'enverra pas ou ne transmettra pas via les Services tout Soumission illégal, harassant, haineux, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidant, abusif, discriminatoire, menaçant pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, faux, inexact, mensonger ou trompeur.
• Dans la mesure permise par la loi en vigueur, renonce à tous les droits moraux concernant toute Soumission de ce type ;
• je garantis que toute soumission de ce type est originale de ta part ou que tu as les droits et licences nécessaires pour soumettre de telles soumissions et que tu as pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en relation avec tes soumissions.
• Déclarez et affirmez que vos soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Tu es entièrement responsable de tes contributions et tu acceptes expressément de nous rembourser pour toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de ta violation de (a) cette section, (b) les droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou (c) la loi applicable.

 

3. Représentations utilisateur

 

En utilisant les Services, tu déclares et garantis que : (1) toutes les informations d'inscription que tu soumets seront véridiques, précises, à jour et complètes; (2) tu maintiendras l'exactitude de ces informations et mettras à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire; (3) tu as la capacité légale et tu acceptes de te conformer à ces Conditions Légales; (4) tu n'as pas moins de 13 ans; (5) tu n'es pas considéré mineur dans la juridiction dans laquelle tu résides, ou si tu es mineur, tu as obtenu la permission parentale pour utiliser les Services; (6) tu n'accéderas pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autrement; (7) tu n'utiliseras pas les Services à des fins illégales ou non autorisées; et (8) ton utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

 

Si tu fournis des informations inexactes, fausses, dépassées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier ton compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

 

 

4. Inscription utilisateur

 

Il se peut que vous soyez tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier le nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement choquant.

 

 

5. PRODUITS

 

On fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur les Services. Cependant, on ne garantit pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront précis, complets, fiables, à jour ou dépourvus d'autres erreurs, et ton écran électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité et on ne peut pas garantir que les articles seront en stock. On se réserve le droit de mettre fin à tout produit à tout moment et pour toute raison. Les prix de tous les produits sont sujets à changement.

 

 

6. ACHATS ET PAIEMENTS

 

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

 

- Visa

- Mastercard

American Express

Découvre

- PayPal

Stripe

- Pagaie

- Tout de suite

- Mollie

 

Tu acceptes de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et précises pour toutes les achats effectuées via les Services. Tu acceptes également de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris ton adresse e-mail, ton mode de paiement et la date d'expiration de ta carte de paiement, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats, conformément à nos exigences. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront en euros.

 

Tu acceptes de payer toutes les charges aux prix en vigueur pour tes achats ainsi que les frais de livraison applicables, et tu nous autorises à prélever sur le moyen de paiement que tu as choisi pour les montants correspondants dès que ta commande est passée. Si ta commande est soumise à des frais récurrents, tu consens à ce que nous prélevions régulièrement sur ton moyen de paiement sans nécessiter ton approbation préalable pour chaque prélèvement récurrent, jusqu'à ce que tu annules la commande en question. Nous nous réservons le droit de rectifier toute erreur ou erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par le biais des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, le même mode de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou d'expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

 

 

7. POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT

 

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

 

8. LOGICIEL

 

Nous pouvons inclure des logiciels à utiliser en lien avec nos services. Si un tel logiciel est accompagné d'un contrat de licence utilisateur final (EULA), les termes du EULA régiront votre utilisation du logiciel. Si un tel logiciel n'est pas accompagné d'un EULA, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ce logiciel uniquement en lien avec nos services et conformément à ces Conditions Légales. Tout logiciel et toute documentation associée sont fournis "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous assumez tous les risques découlant de l'utilisation ou de la performance de tout logiciel. Vous ne pouvez pas reproduire ou redistribuer de logiciel, sauf conformément à l'EULA ou à ces Conditions Légales.

 

9. ACTIVITÉS INTERDITES

 

Tu ne peux pas accéder ou utiliser les Services à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf si elles sont spécifiquement approuvées ou soutenues par nous.

 

En tant qu'utilisateur des services, tu t'engages à ne pas:

• Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.
• Trompe-nous, arnaque-nous, ou nous mène en bateau, notamment dans toute tentative de découvrir des informations sensibles de compte, comme les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations sur l'utilisation des Services et/ou du contenu qui y est contenu.
• Dévaloriser, salir ou nuire de quelque manière que ce soit, selon notre opinion, à nous et/ou aux Services.
• Utilisez toute information obtenue à partir des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de fausses déclarations d'abus ou de mauvaise conduite.
• Utilise les Services de manière contraire aux lois ou réglementations applicables.
• Engage-toi dans le cadrage ou le lien non autorisé vers les Services.
• Uploader ou transmettez (ou tentez de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris une utilisation excessive de lettres majuscules et du spam (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation et le plaisir ininterrompus des Services par une partie quelconque ou modifient, affectent, perturbent, altèrent ou interfèrent avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
• S'engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil de collecte et d'extraction de données tel que data mining, robots ou similaires.
• Supprime le droit d'auteur ou l'avis de droits de propriété d'une quelconque contenu.
• Essaie d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de se faire passer pour quelqu'un d'autre.
• Téléchargez ou transmettez (ou essayez de télécharger ou de transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passif ou actif, y compris, sans s'y limiter, des formats d'échange graphique clairs (‘gifs’), des pixels de 1x1, des bogues web, des cookies ou d'autres dispositifs similaires (parfois appelés ‘logiciels espions’ ou ‘mécanismes de collecte passifs’ ou pcms’).
• Gêner, perturber ou causer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
• Harceler, embêter, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des services.
• Essaie de contourner toute mesure des Services visant à empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à une partie quelconque des Services.
• Copie ou adapte le logiciel des Services, y compris mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou d'autres codes.
• Sauf si autorisé par la loi applicable, déchiffre, décompile, désassemble...